CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Ateliers Jardin & Nature – Les Jardins de la Tine

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des réservations d'ateliers proposés par Caroline Scott-Perget – Les Jardins de la Tine, auprès de particuliers.

Elles définissent les conditions dans lesquelles les ateliers sont proposés, réservés, réglés, annulés ou reportés.

La réservation d'un atelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Caroline Scott-Perget – Les Jardins de la Tine

Adresse : 3 chemin de la Tine, 79800 Souvigné
 SIRET : 833 007 511 00011
 Téléphone : 07 86 10 21 27
 E-mail : c.perget_paysagiste@yahoo.fr
 Site internet : www.caroline-scott-perget.com

Ci-après désignée « Les Jardins de la Tine » ou « le Prestataire ».


2. LES ATELIERS

Les Jardins de la Tine propose des ateliers autour du jardin, des plantes, du vivant et des savoir-faire végétaux.

Les ateliers proposés peuvent notamment porter sur :

Le contenu, la durée, les horaires, le lieu et les modalités pratiques de chaque atelier sont précisés sur la page de présentation et/ou au moment de la réservation.

Les ateliers se déroulent principalement dans le jardin des Jardins de la Tine à Souvigné (79).

Pour des raisons liées à la saison, à la disponibilité des végétaux ou aux conditions pratiques, le contenu ou certains matériaux utilisés peuvent être adaptés.

Ces éventuelles adaptations ne remettent pas en cause la nature de l'atelier réservé.


3. PARTICIPANTS

Les ateliers sont proposés dans un format volontairement limité afin de favoriser les échanges et la qualité de l'expérience.

Sauf indication contraire, les ateliers accueillent 6 à 10 participants.

Le nombre maximum peut varier selon la nature de l'atelier.

La réservation est nominative.

Le participant doit fournir, lors de la réservation, les informations nécessaires à son inscription.


4. CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation d'un atelier s'effectue selon les modalités proposées sur le site internet.

La réservation devient définitive uniquement après réception du paiement intégral du montant de l'atelier.

Une confirmation de réservation est adressée au participant par courrier électronique.

Cette confirmation précise notamment :

Aucune place ne pourra être considérée comme définitivement réservée avant réception du règlement.


5. TARIFS

Le tarif de l'atelier est celui indiqué sur le site internet au moment de la réservation.

À titre indicatif, le tarif des ateliers actuellement proposés est de :

75 € TTC par personne pour une demi-journée de 4 heures

Le tarif comprend, selon l'atelier :

Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les prochaines dates ou pour de nouveaux ateliers. Une modification tarifaire ne pourra pas s'appliquer rétroactivement à une réservation déjà confirmée.


6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en totalité au moment de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la réservation.

Par carte bancaire ou virement.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

En cas de problème lors du paiement, le Prestataire pourra contacter le participant afin de régulariser la réservation.


7. ATELIERS CONFIRMÉS À PARTIR DE 6 PARTICIPANTS

Sauf indication contraire, un atelier est confirmé à partir de 6 participants inscrits.

Lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Les Jardins de la Tine peut décider :

En cas d'annulation à l'initiative des Jardins de la Tine, le participant est informé dans les meilleurs délais et bénéficie du choix entre :

un remboursement intégral du montant payé ou un report sur une autre date, selon les disponibilités.


8. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit, de préférence par courrier électronique, à :

c.perget_paysagiste@yahoo.fr

La date de réception de la demande d'annulation détermine le montant du remboursement.

Annulation 21 jours ou plus avant la date de l'atelier

Le participant bénéficie d'un :

remboursement de 100 % du montant payé.

Annulation entre 8 et 20 jours avant la date de l'atelier

Le participant bénéficie d'un :

remboursement de 50 % du montant payé.

Annulation 7 jours ou moins avant la date de l'atelier

Aucun remboursement ne sera effectué.

Une absence le jour de l'atelier, sans annulation préalable, est considérée comme une annulation tardive et ne donne pas droit à remboursement ni à une reprogrammation de l'atelier.


9. CESSION DE LA PLACE À UNE AUTRE PERSONNE

En cas d'empêchement, le participant peut, lorsque cela est possible, proposer sa place à une autre personne.

Cette possibilité est particulièrement destinée aux annulations intervenant moins de 7 jours avant l'atelier.

Le participant doit impérativement informer Les Jardins de la Tine avant l'atelier et communiquer les coordonnées du remplaçant.

Le nouveau participant devra accepter les présentes CGV et fournir, le cas échéant, les informations nécessaires à sa participation.

Cette possibilité ne donne lieu à aucun remboursement de la part des Jardins de la Tine entre le participant initial et son remplaçant.


10. REPORT OU ANNULATION PAR LES JARDINS DE LA TINE

Les Jardins de la Tine se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler un atelier lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

Cela peut notamment être le cas :

Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée.

Si l'atelier est annulé par Les Jardins de la Tine et qu'aucun report n'est accepté ou possible, le participant bénéficie du remboursement intégral des sommes versées pour l'atelier concerné.

Aucun remboursement de frais annexes engagés par le participant, tels que transport, hébergement ou repas, ne pourra être demandé aux Jardins de la Tine.


11. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Certains ateliers comportent des temps d'observation ou de pratique en extérieur.

Les ateliers sont donc susceptibles d'être adaptés en fonction des conditions météorologiques.

Lorsque cela est possible, l'activité sera maintenue en adaptant son déroulement.

Si les conditions météorologiques rendent l'activité impossible ou présentent un risque pour les participants, Les Jardins de la Tine pourra proposer un report ou annuler l'atelier.

Dans ce cas, les modalités prévues à l'article 10 s'appliquent.

Les informations pratiques concernant la tenue vestimentaire ou les équipements éventuellement nécessaires pourront être communiquées avant l'atelier.


12. RETARD ET ABSENCE

Les participants sont invités à se présenter quelques minutes avant l'heure de début de l'atelier.

En cas de retard, le Prestataire ne pourra pas nécessairement prolonger la durée de l'atelier.

Un retard important pourra entraîner l'impossibilité de participer à certaines étapes de l'atelier, sans que cela puisse donner lieu à remboursement.

Toute absence non signalée est considérée comme une annulation tardive.


13. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Chaque participant doit respecter les consignes données par l'animatrice ainsi que les règles de sécurité applicables au lieu et à l'activité.

Le participant s'engage notamment à utiliser avec précaution les outils, matériaux et équipements mis à sa disposition.

Les enfants mineurs ne peuvent participer que dans les conditions précisées lors de la réservation et, le cas échéant, sous la responsabilité d'un adulte accompagnateur.

Les Jardins de la Tine ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant du non-respect par le participant des consignes de sécurité ou d'un comportement inapproprié.


14. ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET DÉGUSTATIONS

Certains ateliers peuvent comporter une dégustation de plantes, préparations alimentaires ou produits issus du jardin.

Le participant doit signaler avant l'atelier toute allergie, intolérance alimentaire ou restriction particulière dont il souhaite informer le Prestataire.

Les dégustations proposées sont facultatives.

Il appartient à chaque participant de vérifier qu'il peut consommer les produits qui lui sont proposés.

En cas de doute concernant une allergie ou une intolérance, le participant doit s'abstenir de consommer le produit concerné.


15. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les réservations d'ateliers proposées par Les Jardins de la Tine pour une date déterminée sont donc exclues du droit légal de rétractation.

Les conditions d'annulation et de remboursement prévues à l'article 8 des présentes CGV restent applicables.


16. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation, de l'organisation de l'atelier et de la relation avec le participant.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins sans le consentement du participant lorsque celui-ci est requis.

Le participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux données personnelles, le participant peut contacter :

c.perget_paysagiste@yahoo.fr


17. DROIT À L'IMAGE

Des photographies peuvent être prises pendant certains ateliers afin d'illustrer l'activité des Jardins de la Tine sur son site internet ou ses supports de communication.

Toute utilisation identifiable de l'image d'un participant sera réalisée conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, avec son accord préalable.

□ J'autorise Les Jardins de la Tine à utiliser les photographies sur lesquelles je suis identifiable dans le cadre de sa communication.


18. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité aux Jardins de la Tine par écrit à :

c.perget_paysagiste@yahoo.fr

Les Jardins de la Tine s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.


19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Le professionnel doit communiquer les coordonnées de ce médiateur dans ses CGV et sur son site internet.


20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur le site internet des Jardins de la Tine, notamment les textes, photographies, illustrations, documents et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

Les créations réalisées par les participants dans le cadre des ateliers restent leur propriété, sous réserve des éventuelles consignes particulières précisées pour un atelier donné.


21. FORCE MAJEURE

Les Jardins de la Tine ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Dans une telle situation, Les Jardins de la Tine informera les participants concernés dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report ou une solution adaptée.


22. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Jardins de la Tine se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le participant au moment de sa réservation.


23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 19.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.


24. ACCEPTATION DES CGV

Lors de la réservation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Une case à cocher pourrait être formulée ainsi :

□ J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente des ateliers des Jardins de la Tine.

La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.